Entreprises / Dirigeants

8 novembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01623 1re chambre civile VCF/IC ECKES-GRANINI GROUP GMBH ECKES-GRANINI INTERNATIONAL GMBH C/ [V] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01623 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F244 MINUTE N° Décision déférée à…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09134 Pôle 5 – Chambre 8 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01126 1ere Chambre sect.Civile ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 21/01126 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FANB [M] c/ [K] Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT :…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05898 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05898 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05577 Chambre commerciale Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 20/05577 et 22/01570 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05577 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBV ARRET N° Décision déférée à la Cour…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-16.901 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° E 21-16.901 R É P U B…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.602 Première chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10699 F Pourvoi n° F 21-14.602 R É P U B L I Q U E F…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.336 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° W 20-14.336 R É P U B…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.077 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-B Pourvoi n° Z 20-19.077 Aide juridictionnelle totale en défense au…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02575 13e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBP AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN FOOD C/ S.E.L.A.R.L. MARS …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01145 Ch. civile et commerciale N° RG 21/01145 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4S COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04406 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 09 Mars 2021 APPELANTS : Monsieur [M]…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04132 14e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04132 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIU4 AFFAIRE : [O] [G] résidant à [Localité 8], aux Emirats Arabes Unis … C/ Société BNP PARIBAS SUISSE ……

10 novembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00443 Chambre Sociale VC/LD ARRET N° 660 N° RG 21/00443 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBR S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Décision déférée…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-13.805 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° U 20-13.805 R É P U B L…

9 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.235 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte RNSM/NA COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° H 21-14.235 R É P U B…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02382 21e chambre COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02382 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDWV AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. EUREA immatriculée au RCS DE ST ETIENNE, agissant poursuites et diligences de ses…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02367 Chambre Commerciale N° RG 22/02367 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGJ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] – [Localité 7] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…

10 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01019 Chambre 4-5 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°20/01019 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPIT [T] [P] C/ SARL NETWORK AIRLINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2022 à : – Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX EN…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01712 CHAMBRE 2 SECTION 1 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01712 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7WL Jugement n° 2018018213 rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/00120 2ème Chambre civile AFFAIRE : N° RG 21/00120 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GVID   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Septembre 2020 RG n° 2018010000 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU…