Augmentation de capital : décision du 30 juin 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00447
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FV/IC S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ [J] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00447 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVJN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 mars 2021, rendue par le tribunal de commerce de…
Augmentation de capital : décision du 29 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06230
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 N° RG 19/06230 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTK Madame [E] [P] épouse [R] Monsieur [K] [P] c/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu…
Augmentation de capital : décision du 23 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04203
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04203 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THW4 Jugement n°2019000981 rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL Indépendant [U] Plus (I Day Plus) agissant poursuites…
Augmentation de capital : décision du 6 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03792
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03792 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016011223 APPELANTE : Madame [F]…
Augmentation de capital : décision du 29 août 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03952
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MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : – Me Soline DEHAUDT – Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…
Augmentation de capital : décision du 27 juillet 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/02010
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N° RG 20/02010 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 JUILLET 2022 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Valence,…
Augmentation de capital : décision du 13 juillet 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/01068
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MINUTE N° 394/22 Copie exécutoire à – Me Loïc RENAUD – Me Julie HOHMATTER – Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01068…
Augmentation de capital : décision du 7 juillet 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/03450
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03450 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNH Jugement (N° 18/01343) rendu le 09 juin 2020 par le tribunal de grande instance de tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [J] [V] née le…
Augmentation de capital : décision du 6 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.467
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COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Augmentation de capital : décision du 6 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12684
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12684 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -Tribunal…
Augmentation de capital : décision du 6 juillet 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 20/00790
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ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR ——————— N° RG 20/00790 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2KH ——————— [S] [Y] [K] [U] veuve [Y] C/ S.A.S. BOSSAN PARTICIPATIONS FRANCE INDUSTRIES ISLP S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO, S.A.S. ARKEA CREDIT-BAIL ET DE RECHERCHES S.A. BPCE LEASE REGION NOUVELLE AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [O] [I], S.A.R.L. FERGY HOLDING S.A.S. PRUDENTIA CAPITAL S.A.S.…
Augmentation de capital : décision du 5 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01895
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°405 N° RG 20/01895 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE3 M. [F] [X] S.A.S. PROXIA GROUPE C/ M. [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…
Augmentation de capital : décision du 30 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03393
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N° RG 21/03393 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3VV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : X 19-14.83 COUR DE CASSATION DE PARIS 01 du 31 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [L] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8]…
Augmentation de capital : décision du 8 septembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/04071
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C9 N° RG 20/04071 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00029) rendue par le conseil de prud’hommes – Formation…
Augmentation de capital : décision du 7 septembre 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00563
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Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 7 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/00563 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBT6 JD – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce d’Ajaccio, décision attaquée du 7 juin 2021, enregistrée sous le n° 2020/1120 [B] C/ [D] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR…
Augmentation de capital : décision du 7 septembre 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01627
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Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 20/01627 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNO4 S.C.I. LES TAMARINS C/ S.E.L.A.R.L. [H] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES TAMARINS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE…
Augmentation de capital : décision du 15 septembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00266
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FV/IC Société ANGEL GROUP CO. LTD Société GAMING PARTNERS INTERNATIONAL CORPORATION S.A.S.U. GPI FRANCE C/ S.A.S. ONLIVE GAMING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00266 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F4S4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de…
Augmentation de capital : décision du 15 septembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00251
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00251 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F19/00067 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [H]…
Augmentation de capital : décision du 15 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/02246
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 213 Rôle N° RG 19/02246 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYFJ [N] [M] C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBUFFAT Me ALLIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du…
Augmentation de capital : décision du 15 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00419
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK2G Décision déférée à la cour : Arrêt du 27 juin 2019-cour d’appel de Paris-RG n° 18/05246 APPELANTE…
