Corruption économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeurbannaise d’HLM, société anonyme au capital de 1 670 000 francs, dont le siège social est sis …, EN PRESENCE DE : – la Compagnie française du groupe Jossermoz, société anonyme…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Entrée Ville n 4 à Sarcelles, comprenant l’ensemble immobilier des bâtiments n° s 165, 166, 169, 170, 171, 172 et 173 sis à Sarcelles (Val-d’Oise), ……

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vosgienne de construction immobilière (SVCI), société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile), au…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n s D 93-42.879 à N 93-42.887 F 93-42.904 à X 93-42.919 – Z 93-42.967 à E 93-42.972 – Y 93-43.012 à H 93-43.020 – J 93-43.022 à M 93-43.024 – P 93-43.026 à R 93-43.028…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n Z 93-42.875 à C 93-42.878, F 93-43.042 à G 93-43.044, Q 93-43.050 à M 93-43.070, N 93-43.094 à K 93-43.115, H 93-43.158 à S 93-43.167, X 93-43.241 à X 93-43.264, Y 93-44.346 à B 93-44.349,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n s Q 92-42.889 à Z 93-42.898, X 93-42.942 à Y 93-42.966, K 93-42.977 à X 93-43.011, G 93-43.021, 025, 029, 030, 075, H 93-43.135, 141, 151, 153, 183, R 93-43.212 à W 93-43.217, U 93-43.238,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n D 93-42.028 et Q 93-42.383 formés par la société à responsabilité Davenel, dont le siège est zone industrielle à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille- et-Vilaine) en cassation d’un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d’appel…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 93-42.028 et Q 93-42.383 formés par la société à responsabilité Davenel, dont le siège est zone industrielle à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille- et-Vilaine) en cassation d’un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d’appel…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Z/93-42.185 et G/93-42.308 formés par Mme Eliane Z…, demeurant … (Bouches-du-Rhône), en cassation d’un jugement rendu le 21 janvier 1993 par le conseil de prud’hommes de Salon-de-Provence (section activités diverses), au profit : 1…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saône Croix Rousse 1, dont le siège est à Paris (16e), …, agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, la société Seeri, dont le siège…

ies Thirion, dont le siège social est … (Nord), en cassation d’un même arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d’appel de […]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée AGSC, sise … (Essonne), en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1993 par le conseil de prud’hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses), au profit: 1 / de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe XE…, demeurant 54440 Mer-sur-Auge, 2 / M. Jean-François XE…, demeurant …, 3 / Mme Edith XE…, demeurant 1, place d’Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, tous trois agissant en leur…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F…, les observations de Me Y… et de la société civile professionnelle RYZIGER et…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 95-17.336 et A 96-11.999 formés par M. Jean Jacques X…, demeurant …, en cassation de deux arrêts rendus les 22 mai et 27 novembre 1995 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.708 et Z 94-41.499 formés par M. Olivier X…, demeurant Beluzie, Sainte-Foy-des-Vignes, 24130 Ginestet, en cassation d’un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud’hommes de Bergerac (section industrie), au profit…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-43.240, G 93-44.355 formés par : 1°/ M. BX… de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 54034 Metz, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d’Alsace, dont…