Conflits entre associés

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01687 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YU VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Juillet 2022 par le président du tribunal de commerce d’AURILLAC (RG n° 2022R00007)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/04452 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSA AFFAIRE : [X] [E] [Y] [S] … C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Juin 2022 par le…

ARRET N° du 14 mars 2023 N° RG 22/01027 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUJ [J] c/ S.E.L.A.R.L. [C] S.C.I. NIKITA Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP LIEGEOIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : d’une ordonnance rendue le 28 avril 2022 par…

Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00122 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7F [F] [U] [T] [Z] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 16 DECEMBRE 2021 suivant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12038 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 lv N° 2023/ 87 N° RG 21/17686 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRNC [D] [O] C/ [U] [R] [C] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05871 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7REX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17870 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14029 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 Me Corinne BAYLAC la SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 MARS 2023 N° : 34 – 23 N° RG 21/02790 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUS DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal de Commerce de TOURS en date du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13789 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après…

AC/SB Numéro 23/1145 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00838 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] C/ Association MICRO CRECHE KAOLINOAK Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

CF/SH Numéro 23/01129 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/01662 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTS Nature affaire : Demande de désignation d’un administrateur provisoire Affaire : [H] [W] [B] [N] [V] épouse [W] [E] [S] [IL] [U] épouse [SU] [I] [XV] [M] [GU] épouse [XV] [I] [P] [J] [FC]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03644 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 septembre 2021 RG :21/00657 S.C.I. DAVID C/ S.A.S. AB2J GESTION EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SDC RES IDENCE L'[Adresse 5] Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 168 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16297 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [D] [P] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°21/00004565…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 134 Rôle N° RG 19/15412 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CO [RN] [X] [P] [J] [VO] [A] [F] [S] [Z] [H] [M] [Y] épouse [J] [V] [R] [D] [W] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT Association ASSOCIATION CIPEN – CLUSTER D’INNOVATION PEDAGOGIQ UE ET NUMERIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N°2023/278 Rôle N° RG 21/14831 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIC5 S.A.R.L. BLEB S.C.I. [Adresse 4] C/ S.C.P. EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] [S] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07035 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2021 DU PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/02187 APPELANTS :…