Conflits entre associés

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [E] C/ Société A3Z INVEST S.A.R.L. ATF LOCATION [F] Expéditions…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 22/11633 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45I G.F.A. DOMAINE DE LA TRESORIERE C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18455 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 TJ…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17987 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 Tribunal…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° H 21-19.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

SS/ES Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG22-251…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02423 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBE Jugement (N° 2022004504) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance rendue le 15 septembre 2022 par la chambre…

N° RG 22/02220 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGII Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2022 RG : 2022r00159 [O] S.A.S. AGK AND CO S.A.S.U. AGK6 C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/38 Rôle N° RG 19/11151 – N° Portalis DBVB-V-B7D- [F] SELARL SOCIETE PHARMACIE [Y] AU CAPITAL DE 62500 EUROS C/ SELARL PHARMACIE DE LA PAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Céline ORENGO Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15396 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01628 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2T Jugement du 08 Juin 2022 Tribunal de Commerce d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 2022001471 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] [Adresse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01410 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXC Jugement rendu le 10 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l’incident SAS Nacarat prise en la personne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/04799 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPH AFFAIRE : [C] [G] [X] [J] C/ [I] [R] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00912 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4E Ordonnance de référé (N° 21/00709) rendue le 21 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [B] [E] née le [Date naissance 3]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 21/18272 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITB7 [G] [U] S.C.I. CHARLEMAGNE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me Olivier AVRAMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04945 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5C AFFAIRE : [Z] [P] C/ [M] [X] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Président du TJ de Nanterre Expéditions exécutoires Expéditions Copies…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02338 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :17/03754 [G] C/ [G] [G] G.F.A. DOMAINE DE MARIE TERRAL Grosse délivrée le à SCP DELRAN … SCP REY GALTIER COUR D’APPEL DE NÎMES…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° A 21-20.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03304 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGX [F] [K] c/ [I] [L] [A] [L] [S] [L] [J] [L] S.C.I. LA CHAPELLE DU [Adresse 17] S.C.P. CBF ASSOCIES Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :…