Conflits entre associés

ARRET N°17 CP/KP N° RG 22/00237 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWM [M] S.A.R.L. GARAGE DE L’ATLANTIQUE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWM Décision déférée à la Cour :…

MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à – Me Valérie PRIEUR – Me [D] [F] – Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01558…

N° RG 22/02176 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGFH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 mars 2022 RG : 2022r56 [Y] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APPELANT : M. [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité…

N° RG 22/02005 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZJ Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 février 2022 RG : 21/00621 [D] C/ S.C.I. [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APPELANT : M. [E] [M] né le [Date naissance…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur [M] [H] né…

1ère Chambre ARRÊT N°15/2023 N° RG 22/01161 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [V] [E] [F] [I] M. [T] [R] [V] [I] C/ M. [R] [Y] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023…

MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26/01/2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00473 – N° Portalis…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28E DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTQ AFFAIRE : [Y] [V] C/ [X], [B], [T] [V] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES…

ARRET N°48 FV/KP N° RG 22/00152 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQB [T] [U] [T] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQB Décision déférée à la Cour : ordonnance du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQU Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge de l’exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/07003…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 22/04684 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPE [V] [G] épouse [N] C/ [S] [G] S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le…

N° RG 22/00136 joint à N° RG 22/00135 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 20/171 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6HZ JJG – C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du TJ de [Localité 7], décision attaquée du 14 février 2020, enregistrée sous le n° 20/35 [V] S.A.R.L.CABINET SAINT NICOLAS S.C.I. L’ORTU DI PIANO…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07465 APPELANTS : Monsieur [H] [L]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 35 N° RG 19/13969 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l’AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22374 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4CW Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2021-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81689…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01278 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/03788 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2TY [L] [I] c/ [A] [I] épouse [V] [E] [R] [I] épouse [Z] [S] [K] [I] [M] [I] [O] [J] [N] [I] [H] [I] épouse [P] S.C.E. [Adresse 10] [O] [I] G.F.A. [Adresse 10] [O]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/07110 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SO AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 26] SISE [Adresse 7] C/ [J] [D] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 par le…

PhD/ND Numéro 23/446 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01759 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH37 Nature affaire : Demande relative à la tenue de l’assemblée générale Affaire : [T] [D] C/ [X] [V] [A] [U] [S] [R] épouse [I] [G] [Y] [W] [B] [O] [C] [L]…