Conflits entre associés
Conflits entre associés : Litiges
Conflits entre associés : décision du 7 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00744
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTZ AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société [Z] [Z] & Associés C/ Madame [G] [P] [W] épouse [M] … Décision déférée à la cour : Jugement…
Conflits entre associés : décision du 6 février 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02467
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N° RG 22/02467 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNP5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 FEVRIER 2024 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00796) rendu par le Tribunal judiciaire de…
Conflits entre associés : décision du 25 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02017
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE ———————- Monsieur [S] [K] Madame [G] [K] C/ Monsieur [L] [W] [K] S.A.R.L. IMPRIMERIE [U] [K] ———————- N° RG 23/02017 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSJ ———————- DU 25 JANVIER 2024 ———————- ORDONNANCE ————— Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de…
Conflits entre associés : décision du 9 janvier 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/04189
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09/01/2024 ARRÊT N°9 N° RG 22/04189 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PEA3 IMM/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 – Tribunal de Commerce de Toulouse – M. MARTIN S.A.R.L. VIAE IMMOBILIER C/ Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE S.E.L.A.S. EGIDE, PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [W] [E] [M] MP PG COMMERCIAL…
Conflits entre associés : décision du 19 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/06822
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1ère Chambre ARRÊT N°360 N° RG 22/06822 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJIO M. [W] [N] S.A.R.L. [N] C/ M. [T] [N] M. [C] [Y] S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…
Conflits entre associés : décision du 24 novembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01382
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24/11/2023 ARRÊT N°2023/436 N° RG 22/01382 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDW CB/AR Décision déférée du 14 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00474) Section agriculture – BECANNE V. [Y] [G] [V] [A] C/ S.C.E.A. PONEY CLUB DE [Localité 3] confirmation Grosse délivrée le 24 11 23 à Me Vincent BOUILLAUD…
Conflits entre associés : décision du 7 mars 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/07661
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 23/07661 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNOT [U] [M] veuve [Y] [D] [R] [Y] S.C.I. [I] C/ S.E.L.A.R.L. [18] Société SCP [B] [X] [O] [Y] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe DELMONTE de la…
Conflits entre associés : décision du 27 février 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04818
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27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04818 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQB2 A.M R / RC Décision déférée du 22 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Albi (2021/141) MME CABANES S.C.A. NEOCOOP C/ Me [C] [I] [P] [S] venant aux droits du G.A.E.C. DES AUROCHS UROCHS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…
Conflits entre associés : décision du 13 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 22/06952
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/06952 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVJ AFFAIRE : M. [U] [Y] – Mme [M] [Y] ( Me Christian BELLAIS) C/ Mme [L] [E] – S.C.I. THOMELLO (Me Hugo GERVAIS DE LAFOND) DÉBATS : A l’audience Publique du 12 Décembre…
Conflits entre associés : décision du 9 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17650
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N°2024/ 25 RG 19/17650 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFST SARL LES ATELIERS DE L’IMAGE ET DU SON C/ [A] [C] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le 9 Février 2024 à : – Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Charles REINAUD, avocat…
Conflits entre associés : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/01761
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4ème Chambre ARRÊT N° 426 N° RG 19/01761 N° Portalis : DBVL-V-B7D-PTSQ HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de…
Conflits entre associés : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05574
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 6 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05574 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28…
Conflits entre associés : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01827
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1ère Chambre ARRÊT N°8/2023 N° RG 22/01827 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPS Mme [P] [V] C/ M. [I] [V] SCI TOPAZE ST SERVAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame…
Conflits entre associés : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00837
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MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ETCHE CHURIA C/ S.A.R.L. CABINET ALSUNARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…
Conflits entre associés : 5 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/16182
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du…
Conflits entre associés : 5 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/04978
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/031 Rôle N° RG 22/04978 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSF S.C.I. SUN INVEST C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en…
Conflits entre associés : 16 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00375
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00169, en date du 31 décembre 2021,…
Conflits entre associés : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00589
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° / 2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…
Conflits entre associés : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06997
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06997 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier…
Conflits entre associés : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02364
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CD/CD Numéro 23/00074 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 22/02364 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJTV Nature affaire : Demande de désignation d’un administrateur provisoire Affaire : [H] [M], [F] [L] épouse [M], SCI TRISTANGS, [I] [G], [R] [K] épouse [UV], [X] [T], [V] [E] épouse [T], [X] [Y], [J] [TX],…
