Conflits entre associés

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07301 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud’hommes…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° M 18-26.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

6ème Chambre B ARRÊT N° 271 N° RG 21/06248 N°Portalis DBVL-V-B7F-SCX5 Mme [F] [C] épouse [X] C/ M. [O] [X] S.A.R.L. MRGC S.A.R.L. HOPAL S.C.I. MENEZ-KERGREIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

ARRÊT N° N° RG 21/01160 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7SE CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 20 janvier 2021 RG:2015000696 [I] C/ Me [X] [R] – Mandataire liquidateur de S.A.S. HDM [O] [D] S.A. BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE Grosse délivrée le 08 juin 2022 à : – Me GOUSSEAU – Me HARNIST – Me VAJOU COUR…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° J 20-17.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° S 19-21.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° X 20-15.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° N 19-23.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 230 F-P Pourvoi n° X 20-14.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 24 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20919 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7JQ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02571 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02154 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/483 Rôle N° RG 22/07095 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDJ S.A.R.L. BLEB C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-B Pourvoi n° P 20-17.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° RG 21/08553 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N64F Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 05 août 2021 RG : 2021r00010 [D] C/ SA à Conseil d’Administration U10 CORP S.A.R.L. U-WEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [J]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/05117 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRV AFFAIRE : [J] [S] C/ [Y] [L] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06617 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2022 -Tribunal…

17/06/2022 ARRÊT N°2022/282 N° RG 20/03790 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4LP CB/AR Décision déférée du 30 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00180) [Adresse 3] [N] [M] C/ S.A.R.L. ABRI D’ICI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17/06/2022 à Me Marie-emmanuelle KOPP Me Philippe PERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02367 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS –…