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Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts : Litiges
Conflit d’intérêts : Litiges
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ARRÊT DU 25 Janvier 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00568 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAOX ——————– [F] [W] C/ [C] [J] SAS [J] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 35-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [F] [Y] [W] née le…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05175 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20975 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
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ARRET N° ———————- 01 Mars 2023 ———————- N° RG 20/00226 – N° Portalis DBVE-V-B7E-B7W7 ———————- [S] [X] C/ E.P.I.C. AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00043 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…
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ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01658 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH3 [E] c/ Société SCEAV LE HORDON Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : d’une ordonnance de référé rendue le…
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N° RG 21/01110 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE la SCP GARNIER – BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/04604) rendue par le Tribunal judiciaire…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 338/23 N° RG 20/02021 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTP GG/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 14 Septembre 2020 (RG 20/00001 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [B] Me Anna KOENEN LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER [9] [V] [W] ORDONNANCE Le 17 Février 2023…
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N° RG 23/00244 N° Portalis – DBVX-V-B7H-OW5A Décision de la Cour d’Appel de LYON au fond du 14 septembre 2022 N° RG 21/08553 ch n° 8 [B] C/ S.A.R.L. U-WEB Société Anonyme U10 CORP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION…
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AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02256 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZM Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00408 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.S. KDI…
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ARRÊT N° N° RG 20/01672 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX4G EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 30 juin 2020 RG :18/00038 [O] C/ S.A.S. EUROSILICONE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [BT] [O] né le 11 Mai 1960 à [Localité 4]…
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Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/02276 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F 19/00255) Monsieur [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02846 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGT AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TA TA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE Syndicat CFDT BETOR PUB Syndicat SNEPSSI affilié FIECI CFE-CGC…
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COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° A 21-23.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° 55 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/07794 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2020…
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COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/52 N° N° RG 23/00135 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TSH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer…
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COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Jean-françois TRUMEAU – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 Bordereau TG COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00243 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2L Décision déférée à la Cour : Jugement…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/196 Rôle N° RG 22/00417 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFK [S] [H] [M] [H] C/ FINANCES PUBLIQUES INSPECTRICE PRINCIPALE DES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine PARIGI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…