Votre panier est actuellement vide !
Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts : Litiges
Conflit d’intérêts : Litiges
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21324 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de Bobigny…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…
·
ARRET N° 23/4 R.G : N° RG 21/00067 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4T Du 20/01/2023 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Y] EPOUSE [U] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 28…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/30 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XS [R] [K] C/ Mutuelle MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine TOUBOUL-ELBEZ -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -SCP BBLM Décision déférée à la Cour…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04472 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IJAR MPF – AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:18/01657 [S] S.A.R.L. A.F.I. C/ S.C.P. [C] [H] MERCEY Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE…
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20496 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01348 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIH [X] [MX] veuve [A] c/ [N] [A] [E] [A] Nature de la décision : AU FOND 23A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 16 décembre…
·
COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02321 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ETDY Jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 18/010974 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès RUBINEL,…
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01829 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 16/04033 APPELANTE : S.A.R.L. CLC PEINTURE (RCS…
·
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG – C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d’ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA Copies exécutoires…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17328 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENND Décision déférée à la Cour : Jugement du 22…
·
COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/00037 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [V]…
·
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00791 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQS M. [Y]-[E] [B] C/ Mme [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 20 RG 19/01248 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVGB SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…
·
1ère Chambre ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/04182 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AN M. [K] [Y] C/ Mme [O] [I] [E] [X] [B] épouse [R] S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS Société PWC SOCIETE D’AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 19/12494 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJK [N] [T] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date…
·
N° RG 19/07115 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUON Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j01405 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES…
·
N° RG 19/06838 N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j01405 [S] C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANT : M. [O] [S] [Adresse 1]…
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01965 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 – Juge aux affaires familiales…
·
N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWL2 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00477 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 décembre 2020 APPELANTS : Madame [E] [G] épouse [S] tant en son nom personnel qu’ès qualités d’héritière de [B] [G] née le 15 mai 1948 à…