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Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts : Litiges
Conflit d’intérêts : Litiges
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N° RG 20/03463 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTLG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa VIARD GAUDIN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 10/05363) rendue par le Tribunal judiciairede…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/268 N° RG 19/14607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RV Société AGENCE DAVID-DHONT C/ Société PBC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00319 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNK Minute n° 22/00207 [S] C/ [R], S.C.P. NOEL & [I] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00964 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…
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ARRÊT N° 417 N° RG 22/00423 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKY2 JONCTION AVEC L’AFFAIRE : N° RG 22/00440 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK34 AFFAIRE : Mme [K] [R] [N] [E] C/ Mme [I] [W] [X], S.C.P. DURAND – DURAND-JAUVION – DELOCHE – CONESA – PEREZ MCS/MK Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Grosse délivrée…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03526 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDF MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 août 2021 RG:18/05911 [A] S.A. PANACEA ASSURANCES C/ [Z] [V] [Z] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX S.A.S. POLYCLINIQUE [17] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10289 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019…
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° S 21-14.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06661 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CADBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Conseil…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20544 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY – RG…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20541 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY – RG…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20528 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n°…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20518 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 – Tribunal judiciaire de BOBIGNY –…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05677 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2020…
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Ordonnance n 52 ————————- 15 Décembre 2022 ————————- N° RG 22/02042 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPL ————————- [B] [K] C/ [Z] [W], avocat associé de la SCP [W]- VEYRIER-LE LAIN- BARROUX-VERGER ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
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ARRET N° [I] C/ Fondation [5] copie exécutoire le 15 Décembre 2022 à Me Guillon-Dellis Me Bredon CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04939 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHXJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 09 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03204 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV56 [E] [Y] C/ S.A.R.L. GERSTAECKER NICE LE GEANT DES BEAUX ARTS Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE – Me Monika MAHY…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16966 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 – Tribunal de Commerce de de…
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ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02761 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E376 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 15 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. TRANE prise en la personne des ses représentants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04395 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IIZN MPF – NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 décembre 2021 RG:RG 18/0363 S.A.R.L. SAFIMMO C/ [R] [L] S.C.P. R & D Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Marie-ange SEBELLINI à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05965 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NMQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00114 APPELANTS : Monsieur [K]…