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Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts : Litiges
Conflit d’intérêts : Litiges
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N° RG 20/00810 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INLB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David VERDIER de…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 199 Rôle N° RG 22/08352 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLB [A] [T] épouse [D] [Z] [C] épouse [FS] [M] [C] épouse [LM] [U] [C] épouse [E] [WN] [C] épouse [DO] [ZE] [GT] épouse [X] C/ [P] [K] [W] [GF] NÉE [R] épouse…
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N° RG 20/03424 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 16/06134) rendu par le…
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COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 22/00505 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6HO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appelante Mme [S] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6]- ALLEMAGNE, demeurant…
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18/11/2022 ARRÊT N°2022/453 N° RG 21/01761 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMI FCC/AR Décision déférée du 25 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/00820) [Y] [L] [Z] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS – FONTANIE (EES FONTANIE) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 18 11 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02494 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IDBX SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 27 avril 2021 RG:19/00121 [U] [I] C/ [U] [E] [U] [GG] [U] [U] [U] [U] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Olivier MASSAL à Me Florence MENDEZ à Me Marion…
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CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° R 22-15.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
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N° RG 19/06518 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTDF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 09 septembre 2019 RG : 16/12836 ch n°4 [C] C/ S.A.R.L. GROUPE [L] AVENIR S.A.S. SFMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANT…
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CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° D 20-18.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27577 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B63ZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre…
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COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-B Pourvoi n° Z 20-19.077 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L] [V]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04801 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05232 APPELANTE : SCI LES…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20524 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY-RG n° 19/02050…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20515 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY – RG…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 813 Rôle N° RG 22/09744 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWM6 [V] [J] S.C.I. ELEN 2010 C/ Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK S.C.I. IL SOGNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour :…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20548 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY – RG…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20546 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n°…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20533 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY – RG…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20520 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n°…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19102 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETEF Décision déférée à la Cour : Dépôt de l’état des créances auprès du Tribunal de Commerce de…