CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvois n° A 18-23.578 E 18-24.065 K 18-24.944 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

N° E 21-80.726 F-D N° 00040 ECF 12 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 M. [E] [T],…

AFFAIRE : N° RG 20/02490 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FPLZ  Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° 19/00386 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET…

AFFAIRE : N° RG 20/02491 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FPL3  Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° 19/00388 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° 071, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19907 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEVN7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise…

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 446 F-D Recours n° D 22-60.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10319 F Pourvoi n° Y 20-23.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 235 F-B Pourvois n° X 20-21.122 H 20-21.867 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° M 20-20.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° W 20-18.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° F 20-12.206 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale d'[K] [U]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 19-23.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N°249/2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00654 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD52 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d’Appel de PARIS,…

MINUTE N° 22/335 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI – Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03055 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT25…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 14/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6Q Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022 – 113 N° RG 22/02596 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKW [M] [W] C/ LE DIRECTEUR – CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE [N] [W] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10336 F Pourvoi n° S 20-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

20/05/2022 ARRÊT N° 2022/296 N° RG 19/04192 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NGOO MD/KS Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00566) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT SA AVIVA ASSURANCES C/ [M] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

N°22/02000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 21/03984 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4P Affaire : [D] [X] C/ [K] [V]…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10273 F Pourvoi n° D 21-16.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…