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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/03921 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXT [G] [E] C/ S.A.S. GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL NCAMPAGNOLO SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 – N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

27/06/2023 ARRÊT N° 426/2023 N° RG 22/02996 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O6D6 EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de CASTRES ( 22/00320) Mme GUERIN S.A.S. CARREMAN INTERNATIONAL C/ [Z] [U] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC ——————– N° RG 22/00998 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4S ——————– SAS DECATHLON FRANCE C/ SAS TRIATHLON SPORT SASU DA SPORT ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 275-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00206 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLJ Minute n° 23/00091 S.A.S. LUSTRAL C/ [Y], S.A.S. MELZER PATRICK ET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02423 COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06909 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU6 AFFAIRE : S.A.S. SHIPPEO C/ [A] [M] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Novembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00804 Expéditions…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/05384 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFX AFFAIRE : Société FORTAFY GAMES DMCC C/ Société COLOR SWITCH LLC … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N°…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00089 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4U S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 16 décembre 2021 Code affaire : 80T Demande…

24/05/2023 ARRÊT N°344/2023 N° RG 22/02854 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02132) G.SAINATI [G] [X] S.C.I. JAMA C/ [O] [J] S.E.L.A.R.L. AJILINK [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/277 N° RG 22/00786 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJL SB/LT Décision déférée du 31 Janvier 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00360) S. BLON Section encadrement E.U.R.L. CAP FID 31 C/ [L] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me PECYNA, Me DESPRES Ccc à…

N° RG 22/03926 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R28) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/192 Rôle N° RG 19/19160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJY2 Association OGEC LPP [3] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 181 Rôle N° RG 22/14101 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYM S.A.S. CLEEVEN SE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03210 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil…