Confidentialité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02040 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTDT AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. RUBICON GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02251 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI N° MINUTE : 24 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [E] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Paul…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08576 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02497 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KS N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M2 jugement du 12 Janvier 2022 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 20/00140 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02549 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 29 N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Arbitral de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 44, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07426 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 –…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01071 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XMWK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. QUASAR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de…

N° RG 21/01771 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NONZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 novembre 2020 RG : 2019j1953 [L] C/ [F] Société TANDO S.A.S. BRICE ROBERT PARTICIPATIONS Société Anonyme ORNY HOLDING SA S.A.S. TANDEM DEVELOPPEMENT SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00318 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 – Section Commerce – APPELANTE Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/01093 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUS AFFAIRE : S.A.R.L. STRATORIAL C/ [J] [P] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 1…

ARRET N° . N° RG 23/00108 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHG AFFAIRE : Mme [G] [P] épouse [B] C/ S.A. NOALIS GV/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-philippe POUSSET, Me Pauline BRUGIER, le 10 janvier 2024. COUR D’APPEL DE LIMOGES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 (ex 12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/03965 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEX AFFAIRE : S.A.S. MERCER FRANCE C/ [I] [U] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N°…

[C] [M] C/ S.A.S. SATT SAYENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me SCHMITT C.C.C le 11/01/24 à Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00458 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QD Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04531 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Conseil…