Confidentialité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02393 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCC AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC ——————— N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 ——————— SAS NORSILK C/ SAS ISB FRANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 03-24 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS NORSILK agissant en la personne de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02054 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGU AFFAIRE : [C] [U]-[J] C/ S.A. VALBIOTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

N° S 23-80.952 F-D N° 00015 RB5 10 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 MM. [T] [E]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET INFIRMATION PARTIELLE – (n° 5 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17869 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFI Décision…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/25 N° RG 24/00024 – N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MQ O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03079 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NN Ordonnance de référé (N° 2023/23) rendue le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SASP Olympique Gymnaste Club de [Localité 6] Côte…

SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2167 F-D Pourvoi n° Z 22-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/10505 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVAPX N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C], [R], [V] [M] née…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 538, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05928 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2020 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05529 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFXJ Société SICOVAR C/ [E] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/02811 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 APPELANTE : Société SICOVAR [Adresse 1] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 244 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08455 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01111 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00988 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6LQ Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. CLINIQUE [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier…

06/12/2023 ARRÊT N°456 N° RG 21/03368 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJV3 SM/AA Décision déférée du 24 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00672) Mme SEVILLA S.A.R.L. GREEN ENERGY 3000 FRANCE Société GREEN ENERGY 3000 GMBH C/ [X] [N] [T] [V] [L] [K] S.C.I. SOCIETE [V] CAMPSOLEIL CONFIRMATION Grosse…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00914 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNH Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC01659, APPELANTE : S.A. Exodis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]…

N° R 22-84.305 F-D N° 01435 GM 5 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023…

Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02094 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d’un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00102) La S.A.S. IDC FORMATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES ORDONNANCE N° 4 DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00041 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVQ Décision déférée à la cour : Jugement du 06 juillet 2023 du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 21/05923 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMS [E] [U] c/ [P] [F] S.A.R.L. E2M CVC anciennement dénommée DEUZAIR S.A.R.L. ETUDES METHODES ET MAINTENANCE (E2M) S.A.S. SAITA ENTREPRISE Nature de la décision : ARRET MIXTE EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN…