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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05412 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL – FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : – 23…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°234 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00408 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DN22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre – section encadrement – du 29 Mars 2022. APPELANTE Madame [F] [X] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER ABL ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 N° : – 23 N° RG…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10616 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI3 AFFAIRE : Société STATE BANK OF INDIA C/ Société PANDORA SELECT PARTNERS, L.P … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LE Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02169 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZL AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.R.L.CERATIZIT LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section :…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LB Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05402 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFOQ [F] C/ Association ACOLEA APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2020 RG : 19/00014 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [Z] [F] née le 29 Août 1977…

N° RG 22/02777 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OHW2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00620 ch civ S.A. BNP PARIBAS C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°516 N° RG 22/00247 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJI S.A.S. OKWIND S.A.S. GROUPE OKWIND C/ M. [O] [K] S.A.R.L. AGRILEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TC Saint-Malo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

JP/CS Numéro 23/3744 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/04146 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S.U. DSB C/ S.A.S. T-BIRD Grosse délivrée le : à :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°161, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02061 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFD65 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2022…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 22/06231 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TG6B S.A.S. E-FORCE RACING C/ M. [UM] [V] M. [G] [H] [J] [M] [V] M. [A] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me DUPORTAIL Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1663/23 N° RG 22/00052 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVW LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00171 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/10505 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVAPX N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C], [R], [V] [M] née…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 538, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05928 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2020 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05529 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFXJ Société SICOVAR C/ [E] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/02811 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 APPELANTE : Société SICOVAR [Adresse 1] [Localité 3]…