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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05257 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02549 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFA AFFAIRE : [R] [T] C/ SARL ADYA FOILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PONTOISE N° Section…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 113 , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/00962 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

JG/ND Numéro 23/1975 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01377 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EY Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [B] [U]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07507 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM33 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

26/05/2023 ARRÊT N°243/2023 N° RG 21/04694 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRU FCC/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00918) DJEMMAL S.A.S. M.B ASSURANCES C/ [X] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le 26 05 2023 à Me Pascal GORRIAS Me Olivier D’ARDALHON DE MIRAMON REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

N° RG 21/01422 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme VERMONT de la SELARL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11182 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…