Confidentialité

13/10/2023 ARRÊT N°2023/390 N° RG 21/03626 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKRZ NB/VH Décision déférée du 12 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (F19/00263) S. FAURY Section Encadrement S.A.S. BANDALUX C/ [O] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Véronica FREIXEDA Le 13/10/2023 à Pôle…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

13/10/2023 ARRÊT N°2023/391 N° RG 21/03627 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKR3 NB/VH Décision déférée du 12 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (F19/00264) S. FAURY Section Encadrement S.A.S. BANDALUX C/ [SZ] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Elisabeth ANGLES D’AURIAC Le 13/10/2023 à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00722 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPV AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section :…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 23/02972 N° RG 23/04438 M. [W] [P] C/ Me [S] [J] S.C. VDRH INVEST Société Civile S.A.S. OPTAVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Me CHEVALIER Copie délivrée le : à : TC Rennes CPH [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00951 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU2 AFFAIRE : S.A.S. DOCAPOSTE C/ S.A.S. XAMANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par lA Cour de Cassation N° RG : 60 F-D Expéditions exécutoires Expéditions…

CKD/KG MINUTE N° 23/858 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03465 N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6M Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/02578 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4UG Ordonnance n° 2023/M088 APPELANT Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C. CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO, demeurant [Adresse 3] représentée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 467, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2020 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 187 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19944 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXES Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 – Tribunal de Commerce de Paris, 16ème…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03429 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02184 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFW Jugement n° 2019/1705 rendu le 13 mai 2020 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTES – SAS MTFL – SAS Maleg – SAS Le Terricart…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00956 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJJ Monsieur [H] [R] c/ S.A.S. ASEPT INMED Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

MINUTE N° 463/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Loïc RENAUD Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03724 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H52E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01407 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYC AFFAIRE : S.E.L.A.S. DE CHIRURGIENS DENTISTES ICBI C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG :…

Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01064 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 15 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F20/00146) La S.A.R.L. SE [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1741/23 N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6N PS/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 19/00549 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

MHD/PR ARRET N° 586 N° RG 21/03111 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTO S.A.S.U. THEMIS POMPAIRAIN C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de THOUARS APPELANTE : S.A.S.U.…

ND/PR ARRÊT N° 590 N° RG 21/03427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPH S.AS.U FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre…