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ARRÊT n°23/00261 04 avril 2023 —————————— N° RG 20/00546 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2F —————————— Conseil de Prud’hommes de SCHILTIGHEIM Décision du 28 avril 2017 (RG F 16/00003) Cour d’Appel de COLMAR Arrêt du 12 juin 2018 (RG 17/02512) Cour de cassation Arrêt du 22 janvier 2020 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01204 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3VB [D] C/ Caisse CAF DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2020 RG : F 18/02771 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE : [Y] [D] née le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13151 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

24/03/2023 ARRÊT N°2023/143 N° RG 21/04389 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHG NB/LT Décision déférée du 20 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00030) E.LAFABREGUE Section Encadrement S.A.S. EOLE CONSULTING C/ [B] [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24 mars 2023 à Me CHARRIERE, Me MONFERRAN Ccc à Pôle Emploi le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00208 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

N° RG 21/01849 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10171 F Pourvoi n° E 21-24.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

JP/CS Numéro 23/860 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01910 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.R.L. SOLOREDAX C/ S.A.S. JEMADE Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04156 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIR c/ S.A.R.L. FEELNETS Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :06 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23…

ARRET N° S.A.S. FLINT GROUP FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FLINT GROUP FRANCE MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05191 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTJ Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 19/10394 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBC [I] [R] C/ SAS AVIAPARTNER [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Michel KUHN, avocat au barreau de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

N° RG 21/01535 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat…

RUL/CH S.A. VIRELEC C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00549 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 570/23 N° RG 21/02007 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MY PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Novembre 2021 (RG F 21/00077 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04120 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04665 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…