Confidentialité

N° RG 20/03582 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITBT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00737 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 janvier 2021 RG :2020J156 E.U.R.L. EURL LES MAGNOLIAS C/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06670 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOU [N] C/ Société DAIKIN CHEMICAL FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2019 RG : 18/01662 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 21…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02042 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KX [F] [V] C/ S.A.S. ARK ECOSYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021, RG F 19/00108 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [F] [V]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/03784 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTU [X] [G] C/ S.A.R.L. NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE – Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 29 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07084 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

C4 N° RG 21/01306 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00401) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP56 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 2 février 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/04537 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZKC Madame [O] [X] c/ S.A.S. APPROVISIONNEMENT MATERIEL ELECTRIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

27/01/2023 ARRÊT N°60/2023 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHFT FCC/AR Décision déférée du 10 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01241) LAFABREGUE E [Z] [K] C/ S.A.S. SECAFI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pauline CARRILLO Me Laurence DESPRES ccc Pôle emploi REPUBLIQUE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2022 -TJ…

N° RG 21/04045 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5B6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04503 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX du 13 juillet 2021 APPELANTE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée de Me Thomas…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/179 Rôle N° RG 22/00562 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTR S.A.R.L. FM FILTRATION C/ S.A.S. PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TARI Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/08858 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPQ SARL HOME MEDICAL PARTNER 83 C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Décision…

N° RG 21/00844 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16078 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBCU SA ERNESTO VENTOS C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me Aurélie LAVERSA- VINCENT, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03094 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3ST YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE SECT.ACTIVITÉS DIV. 05 novembre 2020 RG :F19/00052 SAS SEDNA FRANCE C/ [C] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Georges POMIES RICHAUD – Me Emile-henri BISCARRAT COUR D’APPEL…

AFFAIRE : N° RG 21/01601 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTRT  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Août 2021, rg n° F19/00486 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [X] [T]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° 21 /2023 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16659 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation rendue par le…