Confidentialité

01/12/2022 ARRÊT N°737/2022 N° RG 21/04955 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQUG CBB/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021001536) M. BLANC S.A.S. FREYSSINET AERO EQUIPMENT S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING C/ S.A.S. TARAMM INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04365 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MN73 [J] C/ Société AUB CARRE DE SOIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2019 RG : 17/01151 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [I] [J] né le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00492 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBITT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04266 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre…

C4 N° RG 20/04065 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN M. [H] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00077) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/04319 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFI6 Monsieur [D] [H] c/ SARL DOMAINES [P] EN HAUT MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05426 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQ3 [Y] C/ Société DYOMEDEA – NEOLAB APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2019 RG : 17/04328 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 APPELANTE : [R] [Y] née le 28…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil…

07/12/2022 ARRÊT N° 744/2022 N° RG 21/04046 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSP CBB/CD Décision déférée du 23 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00844) M. COMMEAU [L] [H] C/ Association [7] S.C.P. [5] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

N° de minute : 88/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00069 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RHW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/10) Saisine de la cour : 10 Août 2020…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 007/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05880 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 08 Février 2022 -Président du Tribunal Judiciaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°9, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/05879 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7C Jonction avec le dossier 22/06188 Décision déférée à la Cour :…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de Minute : 01/23 N° RG 21/02051 (jonction RG 21/02052 – 21/02053) APPELANTES : S.A.S. SIORAT ayant son siège [Adresse…

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ———————– N° RG 21/00755 – N° Portalis DBVO-V- B7F-C5IW ———————– [U] [I] C/ S.A.S.U. I.G.C. ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 15 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/03 N° RG 21/04625 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CM Jugement (N° 19/01398) rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Isabelle TURBAT Me Stéphane VAVASSEUR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 06/23 – RG 22/01192 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Conseil de Prud’hommes – formation paritaire, d’ORLEANS en date du 29 avril 2022, RG…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1927/22 N° RG 20/02417 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKB IF/AA AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 24 Novembre 2020 (RG 20/00031 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00086 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCF7 N° 2062/22 MLB/NB GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation – Prud’hommes – CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE AMIENS en date du 17 septembre 2018 COUR D’APPEL AMIENS en date du 28…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/432 Rôle N° RG 19/09023 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMAJ SAS URBASER ENVIRONNEMENT C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Mohamed-Mouldi SABRI, avocat…

JMA/LD ARRET N° 809 N° RG 21/00457 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCR [O] C/ SCP DELPHINE RAYMOND S.A.S. BFG EUROPE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par…