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ARRET N° 22/ FD/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00276 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EK2E S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 14 janvier 2021 Code affaire :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05532 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

MINUTE N° 315/22 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR – Me Valérie BISCHOFF Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 21/07765 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJP S.A.S. SODASTREAM FRANCE C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLERGEAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

03/06/2022 ARRÊT N° 2022/315 N° RG 19/04136 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NGF5 MD/KS Décision déférée du 29 Août 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/00081) J [L] SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] [J] épouse [P] C/ Association FOYER RURAL DE LACROIX FALGARDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/18188 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHCM SOCIETE AZUR HOME DESIGN C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2022 à : – Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE – Me François…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 FS-D Pourvoi n° W 21-17.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

ARRÊT N° N° RG 19/00117 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HGXG MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2018 RG :17/00738 [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TORANN FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [G] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par…

DLP/CH S.A.R.L. ZONE SUD GARAGE représentée par son Gérant en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00324…

ARRÊT N° . N° RG 21/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 JUIN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01167 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4P5 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL SIG COMBIBLOC SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de NANTERRE Section :…

Arrêt n°22/00607 20 Septembre 2022 ———————— N° RG 21/00112 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNED —————————- Cour d’Appel de COLMAR 25 Avril 2019 17/01787 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt septembre deux mille vingt deux DEMANDERESSE A LA REPRISE D’INSTANCE – APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [X]…

RUL/CH [U], [M], [J] [C] C/ Association MÉDECINE DU TRAVAIL 71 SAS ETTI 71 HANDISERTION, venant aux droits de la Société ETTI. 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU O7 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03756 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFWG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 21/11478 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4PB S.A.S. CITYA SAINT HONORE CANNES C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 21/262 N° RG 21/05597 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T56D Jugement (N° 20/01368) rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 19]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/ 238 Rôle N° RG 18/17528 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJPH [W] [T] C/ Association ESSOR 83 Copie exécutoire délivrée le :24/06/2022 à : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la…

N° RG 19/04706 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILGT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 05 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau…