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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/192 Rôle N° RG 19/19160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJY2 Association OGEC LPP [3] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 181 Rôle N° RG 22/14101 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYM S.A.S. CLEEVEN SE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03210 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 GROSSES le aux avocats N° 69-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE À L’INCIDENT : SAS NORSILK agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 096/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général 21/14744 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS -3ème chambre – 2ème…

ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00091 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4X S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 16 décembre 2021 Code affaire : 80T…

27/06/2023 ARRÊT N° 426/2023 N° RG 22/02996 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O6D6 EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de CASTRES ( 22/00320) Mme GUERIN S.A.S. CARREMAN INTERNATIONAL C/ [Z] [U] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC ——————– N° RG 22/00998 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4S ——————– SAS DECATHLON FRANCE C/ SAS TRIATHLON SPORT SASU DA SPORT ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 275-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06909 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU6 AFFAIRE : S.A.S. SHIPPEO C/ [A] [M] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Novembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00804 Expéditions…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00089 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4U S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 16 décembre 2021 Code affaire : 80T Demande…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/277 N° RG 22/00786 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJL SB/LT Décision déférée du 31 Janvier 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00360) S. BLON Section encadrement E.U.R.L. CAP FID 31 C/ [L] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me PECYNA, Me DESPRES Ccc à…

N° RG 22/03926 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R28) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en…

ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [H] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BERRY Me FOULHOUX LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01314 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 MARS 2022 (référence dossier N° RG 20/00216) PARTIES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05388 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75E Monsieur [R] [W] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre 2022 (R.G. 22/01399)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03799 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNY2 Ordonnance (N° 22/00576) rendue le 12 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La société Simtech Srl prise en la personne de son…

07/07/2023 ARRÊT N°2023/310 N° RG 21/01834 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZP MD/LT Décision déférée du 15 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01628) A. CHAPUIS Section commerce chambre 2 S.A. LES CROISES C/ [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me FERNANDEZ-BONI, Me DESPRES Ccc à…