Confidentialité

SD/CV N° RG 22/00488 N° Portalis DBVD-V-B7G-DON6 Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– Mme [E] [C] épouse [R] C/ M. [N] [Y] ——————– Expéd. – Grosse Me VERNAY-A. 5.5.23 Me JOLIVET 5.5.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2023…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 356 F-B Pourvoi n° E 22-16.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

MM/ND Numéro 23/1701 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. PHARMATHEQUE C.I.E C/ [B] [S] S.A.R.L. PHARMACTION Grosse délivrée le : à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 – N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00206 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLJ Minute n° 23/00091 S.A.S. LUSTRAL C/ [Y], S.A.S. MELZER PATRICK ET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02423 COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/05384 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFX AFFAIRE : Société FORTAFY GAMES DMCC C/ Société COLOR SWITCH LLC … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04991 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBT AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [V], [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE…

24/05/2023 ARRÊT N°344/2023 N° RG 22/02854 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02132) G.SAINATI [G] [X] S.C.I. JAMA C/ [O] [J] S.E.L.A.R.L. AJILINK [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01026 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHH SA FRANCE MATERNITÉ c/ Monsieur [J] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE, Me Vincent DUTTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00898 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 13 juillet 2021 – Section Encadrement – APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°207 N° RG 20/01260 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQDK SAS THERMOBABY C/ Mme [T] [L] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE – Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA…

AFFAIRE : N° RG 21/03053 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Octobre 2021 – RG n° 19/00123 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/192 Rôle N° RG 19/19160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJY2 Association OGEC LPP [3] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne…