Confidentialité

N° RG 22/01725 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 21 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (75) [Adresse 6] [Localité 3] S.N.C. FEELING FOX PRODUCTIONS…

TP/SB Numéro 23/1243 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01659 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H33T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [J] C/ S.A.R.L. LOCA 64 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06809 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame [I] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me VEZIAN – Me MESTRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

ARRET N° [G] C/ S.A.S. UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG )…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06837 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond Et Sursis à statuer sur les demandes en paiement des indemnités de rupture, dommages et intérêts et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10901 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY – 5ème chambre –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12201 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/08750 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEW Association ASSOCIATION D’AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE C/ [P] [J] (ÉPOUSE [C]) Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN,…

N° RG 21/02557 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Céline VERDIER de la…

RUL/CH S.A. VIRELEC C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00549 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/01568 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUA S.A.S. FINANCIERE LIBERTY c/ Monsieur [W] [X] Monsieur [Z] [U] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

C1 N° RG 21/02002 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 356 F-B Pourvoi n° E 22-16.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

MM/ND Numéro 23/1701 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. PHARMATHEQUE C.I.E C/ [B] [S] S.A.R.L. PHARMACTION Grosse délivrée le : à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…