Confidentialité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° 8, 43 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06028 – N°Portalis 35L7-V-B7F-CDMXG Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-05…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

N° RG 21/01849 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BU [I] [D] C/ S.A.S. JCDECAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

31/03/2023 ARRÊT N° 160/2023 N° RG 21/03321 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQZ FCC/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01470) [W] [F] [N] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Nissa JAZOTTES Me I.CANTALOUBE-FERRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 – N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° S.A.S. VITADIS C/ [I] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Cottinet Me Doré CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00827 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 24 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 20/00422)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13151 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

N° RG 21/03860 – N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2Q C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 3] la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00485) rendu par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00208 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° E 21-24.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06616 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 18/00460 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06809 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame [I] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me VEZIAN – Me MESTRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…