Confidentialité

N° RG 22/00502 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JABW COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00074 Tribunal de commerce du Havre du 28 janvier 2022 APPELANTES : S.A.S. PHARMABEST [Adresse 35] [Localité 10] S.A.S. PARISBEST [Adresse 14] [Localité 40] S.A.R.L. HOLDING HOFMANN [Adresse 13] [Localité 1] S.A.S.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/12887 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

MINUTE N° 449/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02103 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DB…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02215 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ES5F Jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d’inscription au RG de première instance : 18/00253 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SCS [F] [H] représentée par la SELARL […] prise en…

MINUTE N° 448/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Anne CROVISIER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02102 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3C7…

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ———————– N° RG 22/00150 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DX ———————– [W] [GN] C/ SAS LOMALY ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n°131 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453…

MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03361 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° 69 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05075 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZG Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale sur la compétence rendue…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2020 –…

5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 20/03367 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZAF Mme [R] [O] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19238 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre…

ARRET N° . N° RG 23/00212 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20683 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07334 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017 000002 APPELANTE : S.A ELSIE GROUPE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/00199 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFZ S.A.R.L. ANALYTICAL STANDARD SOLUTIONS (A2S) c/ Madame [D] [N] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04678 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2G S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ Monsieur [S] [U] Monsieur [I], [N], [D] [F] S.A.S. MEDICAL SUPPLY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04349 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février…