MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03361 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2020 –…

5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 20/03367 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZAF Mme [R] [O] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19238 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre…

ARRET N° . N° RG 23/00212 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20683 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07334 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017 000002 APPELANTE : S.A ELSIE GROUPE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05179 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWG2 AFFAIRE : S.A.S. ERVAL C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°296 N° RG 20/03455 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRQ Société GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. «GEPROCOR» C/ M. [P] [L] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 sept 23 à : Me Marie VERRANDO Me Nolwenn GUILLEMOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 224 Rôle N° RG 19/14759 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5AF [H] [L] épouse [X] C/ SA DLSI Association BTP ISERIM 83 Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Didier REINS, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/12887 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02215 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ES5F Jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d’inscription au RG de première instance : 18/00253 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SCS [F] [H] représentée par la SELARL […] prise en…

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ———————– N° RG 22/00150 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DX ———————– [W] [GN] C/ SAS LOMALY ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n°131 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° 69 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05075 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZG Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale sur la compétence rendue…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01407 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYC AFFAIRE : S.E.L.A.S. DE CHIRURGIENS DENTISTES ICBI C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/00199 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFZ S.A.R.L. ANALYTICAL STANDARD SOLUTIONS (A2S) c/ Madame [D] [N] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04349 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février…