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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00839 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNP S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 085/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/02189 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de Paris – 5ème chambre –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 107 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10013 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

JG/CS Numéro 23/1883 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. RUNN C/ S.A.S. BEYNEL ET FILS Grosse délivrée le :…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle et rectification d’erreur matérielle de l’arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° Z 19-25.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° RG 20/01134 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01549 S.A.S. CALICEA C/ S.A.R.L. NEOXEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. CALICEA représentée par son représentant légal en…

JG/ND Numéro 23/2346 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S. ORADIANSE C/ [K] [V] [R] [Y] [U] [T] [F] [I] [H] [D] [L] S.E.L.A.S.…

N° RG 22/00660 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

N° RG 21/03564 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LADV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00157) rendu par le Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02394 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’ EPINAL, R.G.n° 20/00457,…

VC/PR ARRÊT N° 474 N° RG 21/01477 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQ5 S.A.S. AVI CHARENTE C/ [G] S.A.S. SENSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE…

MM/CS Numéro 23/2615 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONSULTING [G] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE REALISATION ET D’EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 60 /2023 , 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18196 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal…

2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 20/04844 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7KE (2) M. [N] [E] [C] [H] [H] GROUPE CONTROLE SAS C/ S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :…