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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16095 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05785 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/04185 APPELANTS :…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 27, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05128 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5L Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-04 rendue…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 165 , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14980 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 – Tribunal de Commerce de…

JG/CS Numéro 23/1883 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. RUNN C/ S.A.S. BEYNEL ET FILS Grosse délivrée le :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03021 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGF Ordonnance n° 2022001026 rendue le 14 juin 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Favi agissant poursuites et…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT N° N° RG 22/00076 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJOG AFFAIRE : [U] [I], [X] [B], [W] [D], [S] [Z], S.A.S. 2BM , représentée par Maître [O] [Y] es qualité de Mandataire Liquidateur, S.E.L.A.R.L. [Y] ASSOCIES C/ [C] [P] exerçant sous l’enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] PLP/TT Appel sur des décisions relatives au plan…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

C4 N° RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00186) rendue par le Conseil de…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle et rectification d’erreur matérielle de l’arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° Z 19-25.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02823 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFQ AFFAIRE : S.A.S. DALENYS PAYMENT C/ SAS ACADEMAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N°…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° A 21-24.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01627 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RN6H S.A. CROSSJECT C/ S.A.R.L. SCIENTEX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me VERRANDO Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°49, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/11638 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD5BW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12193 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6WT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° S 21-20.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05590 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°26, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04585 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDIEN Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2021…