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Confidentialité
Confidentialité en entreprise : Litiges
Informations confidentielles : 25 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00206
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00206 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLJ Minute n° 23/00091 S.A.S. LUSTRAL C/ [Y], S.A.S. MELZER PATRICK ET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02423 COUR D’APPEL DE…
Informations confidentielles : 22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06909
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06909 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU6 AFFAIRE : S.A.S. SHIPPEO C/ [A] [M] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Novembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00804 Expéditions…
Informations confidentielles : 25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05384
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/05384 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFX AFFAIRE : Société FORTAFY GAMES DMCC C/ Société COLOR SWITCH LLC … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N°…
Accord de confidentialité : 12 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00876
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00876 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS…
Accord de confidentialité : 12 mai 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14892
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 N° RG 21/14892 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIL6 S.A.S. DL GROUP C/ S.A.S. LRS S.A.S.U. HERBAROM LABORATOIRE S.A.S.U. PHYTEO LABORATOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Flora QUEMENER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…
Accord de confidentialité : 9 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/21269
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21269 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…
Accord de confidentialité : 22 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07708
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07708 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB43D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Tribunal…
Accord de confidentialité : 15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09669
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09669 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal…
Accord de confidentialité : 13 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 17/12128
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12128 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4F4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes…
Accord de confidentialité : 16 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.676
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-23.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Accord de confidentialité : 19 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.985
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° R 20-11.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…
Accord de confidentialité : 21 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/04045
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° / 2022 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04045 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…
Accord de confidentialité : 15 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.173
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CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° V 19-20.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
Accord de confidentialité : 21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06182
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06182 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKPC SAS FRANCE ROL c/ Société UMUR BASIM SANAYI VE TICARET AS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24…
Accord de confidentialité : 7 juillet 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.247
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° Z 19-22.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Accord de confidentialité : 20 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00264
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q [N] [V] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Paul GUEDJ – Me Jean JODEAU Prononcée à la suite d’une assignation en…
Accord de confidentialité : 17 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11413
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n°101, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/11413 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation du 17 Juin 2021…
