Augmentation de capital

MINUTE N° 151/23 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01293 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQXH…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 141 N° RG 21/01014 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIP M. [N] [Z] C/ M. [K] [T] M. [D] [T] Mme [M] [H] ÉPOUSE [T] S.A.S. SAS KGP SAS S.A.S. KG CREDIT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° A 20-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° 83/add MF B ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Bourion – Me Bouyssie, – Me Mikou, – M. [P], le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 27, rg n° 2017 000979 du Tribunal…

C 9 N° RG 21/01830 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2WL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01021)…

SB/LL [W] [G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Adresse 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00317 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUUF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 février 2021, rendue par…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07830 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWFE [P] C/ Société AESOPE GESTION DE PORTEFEUILLES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/02748 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023 APPELANT : [I]…

N° RG 21/04268 – N° Portalis DBVM-V-B7F- LCFQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020F00873) rendu par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 20 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020/000433) COMPOSITION DE LA…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02269 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 14/04033 APPELANTS : Monsieur [P] [B] né le…

N° RG 21/02112 – N° Portalis DBVM-V-B7F- K3TS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP PICCA – MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00358) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°55, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19177 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETJ2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/01505 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGT Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 10 Mai 2021, RG 18/00216 Appelant M. [R], [O] [K] né le 08 Novembre 1959 à [Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 20/03180 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVLV Monsieur [T] [O] S.C.E.A. [T] [O] c/ Monsieur [Y] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : [Y] C/ [H] [G] S.C.I. FAC VERDUN [Localité 2] COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04033 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQE6 Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de cassation du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 96…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12403 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février…

AFFAIRE : N° RG 21/02548 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’ALENCON en date du 10 Août 2021 RG n° 20/000405 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N°…