Augmentation de capital

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11730 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC7W Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18633 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/01199 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSR7 [E] C/ S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 23 JUIN 2021 suivant déclaration d’appel en date du 05 JUILLET 2021…

N° Z 22-81.116 F-D N° 00024 ECF 5 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2023 M. [U] [X],…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10024 F Pourvoi n° H 21-16.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° E 20-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° N 21-17.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10009 F Pourvoi n° A 21-19.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00448 APPELANTES : Madame [B] [N] née le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° 19 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07762 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB47I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 21/248 n° Portalis DBVE-VB7F -CASQ SM – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée du 11 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/790 [O] [I] C/ [T]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° 10 /2023 , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Tribunal…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05867 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVO7 Ordonnance de référé (N° 19/00731) rendue le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [H] [N] demeurant [Adresse 7]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01512 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INOD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG:2019J120 [F] [F] C/ [K] S.A.S. AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE S.C.I. CMJ Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me CHABANNES – Me CHABAUD – Me HARNIST +MP COUR…

ARRET N°13 JPF/KP N° RG 21/02900 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC3 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ HUVELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02900 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC3 Décision…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01177 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUT Monsieur [Z] [C] S.A.S. L&L PARTNERS c/ Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 19/06474 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLLI S.A.S. ONEPI Monsieur [H] [X] Monsieur [L] [G] Monsieur [SR] [P] Monsieur [YL] [M] Monsieur [D] [OR] Monsieur [S] [Y] Monsieur [EF] [E] Monsieur [IW] [F] Monsieur [LA] [A] Monsieur [S] [K] Monsieur [VZ]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 5 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 –…

PC/PR ARRÊT N° 31 N° RG 22/01123 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRB6 S.A.R.L. PLANTEVIGNE-DUBOSQUET C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. PLANTEVIGNE-DUBOSQUET…