Augmentation de capital

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09135 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 – Tribunal de Commerce de Paris…

ARRET N° EARL [H] [E] C/ [A] [X] CV COUR D’APPEL D’AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00912 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRD JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN DATE DU 18 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE EARL [H] [E], agissant poursuites et diligences…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02639 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5YZ Arrêt du 04 Novembre 2021 Cour de Cassation de PARIS N° M19-23.960 Arrêt du 23 Avril 2019 Cour d’Appel de RENNES RG N°16/4722 Jugement du 22 Avril 2016 TC de QUIMPER RG N°14/2403 ARRET DU 15 NOVEMBRE…

MM/ND Numéro 22/4177 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/03927 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBX4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.R.L. BEARN PESAGE SERVICES S.A.R.L. GROUPE [P] C/ S.A.R.L. [Y] Grosse délivrée le…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ACTANCE ABL ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : – 22…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12375 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2021 TJ…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04425 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2019001089 APPELANT : Monsieur [B] [R] né…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00814 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWA AFFAIRE : [S], [T] [W] S.C.E.L. cabinet [S] [W] C/ S.A.S. NEWCOMEX, S.A.S. PROCOPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°489/2022 N° RG 21/03300 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RVVA M. [O] [P] C/ S.A.S. SENSIG VISION S.A.R.L. VSR2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01622 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :19/00625 [B] [I] DIVORCEE [S] C/ [E] S.N.C. LE SANGLIER Grosse délivrée le à Me Pomiès Me Vajou Me Meffre COUR D’APPEL DE NÎMES…

ARRET N°548 FV/KP N° RG 21/02667 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLPF [Adresse 7] C/ S.A. FACTOFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02667 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLPF Décision déférée à la Cour : jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/536 Rôle N° RG 19/07730 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIED [Y] [O] [W] [U] épouse [O] [S] [O] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [P] [K] SA GROUPE CARNIVOR SA SAPRIMEX SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON…

AC/SB Numéro 22/4322 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02895 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7A5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société G HOLDING FRANCE GMBH, SA GRAMAX CAPITAL AG C/ [D] [R], Société SONAE INDUSTRIA, SELARL EKIP Association…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° M 21-19.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00861 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRTG S.A.R.L. FONCIERE I.A. [G] C/ S.A.R.L. SERVICES DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN (S.D.O.I) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MARS 2021 suivant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06460 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

MM/ND Numéro 22/4178 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/03928 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYH Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.R.L. BEARN PESAGE SERVICES S.A.R.L. GROUPE [P] C/ S.A.R.L. HEPHA PESAGE Grosse délivrée…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL ACTANCE – ABL ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 285 Rôle N° RG 19/08951 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELZ3 [Z] [R] Société MEDITERRANEENNE D’ETUDES FINANCIERES C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascal ALIAS Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement…