Augmentation de capital

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° G 20-18.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 598 FS-B Pourvoi n° K 19-18.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10580 F Pourvoi n° J 20-18.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11600 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD47D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15797 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00894 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EX57 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d’EPINAL, R.G. n° 2018002430, en date du 09 mars…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13054 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05495 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 6273 APPELANTE : S.A.R.L. AIR MIDI…

N° RG 20/00801 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INKQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. PRESTA SERVICES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10827 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCET4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° 99 /2022 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Tribunal…

ARRET N° E.A.R.L. [L] [P] C/ [B] [C] CV COUR D’APPEL D’AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00914 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRG JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN DATE DU 18 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE E.A.R.L. [L] [P], agissant poursuites et diligences…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 278 Rôle N° RG 22/03435 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 [A] [Z] SARL ALLIANT C/ [I] [J] [U] [J] [R] [J] SCP AJILINK AVAZERI BONETTO S.C.I. T.A.P [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sebastien SALLES…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00650 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4N JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01129 [I] Consorts [L] C/…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° W 20-14.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11523 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 TJ hors…

N° RG 21/01906 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXK Décision du TJ de LYON du 20 mai 2020 RG : 18-004010 Pôle 2 [F] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [O] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01385 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2017…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 246 Rôle N° RG 22/02022 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26T [Z], [N], [W] [Y] [M] [B] [U] [F] C/ [J] [Y] [C], [L] [A] épouse [Y] [X] [Y] [C], [H] [Y] [S], [I], [T] [Y] SCI CHRISTYAN SCI SOGETERRIERS SCI CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52Z Décision déférée à la Cour : Jugement du…