Augmentation de capital

PS/DD Numéro 24/565 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [T] C/ S.A.S. ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP) Grosse délivrée le à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08577 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

N° RG 21/06493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 17/08468 ch 4 [M] [H] C/ S.A.R.L. CONCILIAPRET S.A.R.L. FONCILIA S.A. BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Février 2024…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 23/03377 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44S [Z] [E] épouse [O] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15031 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse…

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00868 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE-…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 20/05968 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7IF [G] [Y] C/ [F] [X] S.A.S. PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02703 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7D Jugement (N° 2018020159) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Juin 2020 APPELANT La SCP Alpha MJ agissant en la personne…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06518 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03798 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS: M. [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4]…

C5 N° RG 22/02437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 18/00934) rendue par le pôle social du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 8 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13627 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGPI Jonction avec le n° RG 22/16240. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 -Tribunal de…

N° RG 22/02112 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00228) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 20/01470 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQY5 SARL LORD GESTION C/ [X] [V] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…