Augmentation de capital

C9 N° RG 20/04071 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00029) rendue par le conseil de prud’hommes – Formation…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 7 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/00563 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBT6 JD – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce d’Ajaccio, décision attaquée du 7 juin 2021, enregistrée sous le n° 2020/1120 [B] C/ [D] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR…

Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 20/01627 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNO4 S.C.I. LES TAMARINS C/ S.E.L.A.R.L. [H] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES TAMARINS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE…

FV/IC Société ANGEL GROUP CO. LTD Société GAMING PARTNERS INTERNATIONAL CORPORATION S.A.S.U. GPI FRANCE C/ S.A.S. ONLIVE GAMING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00266 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F4S4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00251 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F19/00067 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [H]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 213 Rôle N° RG 19/02246 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYFJ [N] [M] C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBUFFAT Me ALLIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00419 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK2G Décision déférée à la cour : Arrêt du 27 juin 2019-cour d’appel de Paris-RG n° 18/05246 APPELANTE…

FP/LL [K] [V] épouse [S] C/ [J] [A] [O] [E] [BB] [V] épouse [Z] [P] [Z] [N] [Z] [XA] [Z] [M] [Z] [G] [Z] divorcée [DS] [SH] [Z] épouse [W] [Y] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00222…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02264 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EM7S Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 16/04314 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à…

2ème Chambre ARRÊT N° 450 N° RG 19/04247 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4GR (2) M. [K] [Y] C/ M. [U] [S] Mme [P] [S] Mme [E] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11088 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -TJde CRETEIL RG n° 18/09721 APPELANT…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° V 19-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° V 21-20.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10973 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -TJ de PARIS RG n° 17/02362…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°416/2022 N° RG 19/05139 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7VJ Mme [P] [X] C/ SCP [Z] [R] & [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°473 N° RG 20/01116 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQB SA ARTEMIS SAS TEMARIS C/ Me [Y] [B] S.A.S. CREDIFIN S.C.P. CECILE JOUIN OUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BERTHAULT Me VIGNERON Copie délivrée le : à : SELARL MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Z 21-12.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 154/22 N° RG 22/00127 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O46N Décision déférée du 30 Mai 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B45MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 – Tribunal de Commerce de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11102 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -TJ de PARIS RG n° 17/04446…