Augmentation de capital

FV/IC S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ [J] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00447 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVJN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 mars 2021, rendue par le tribunal de commerce de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 N° RG 19/06230 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTK Madame [E] [P] épouse [R] Monsieur [K] [P] c/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04203 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THW4 Jugement n°2019000981 rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL Indépendant [U] Plus (I Day Plus) agissant poursuites…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02820 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OD5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F17/00018 APPELANTE…

DL/JB Numéro 22/2415 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01192 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HG6C Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [N] C/ [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

N° RG 19/05122 N° Portalis DBVX-V-B7D-MP23 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juin 2019 RG : 2018j01138 SELARL MJ SYNERGIE – MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [G] [L] [A] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : SELARL…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03884 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWV Jugement (N°2020003886) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Camag, prise en la personne de son…

FV/IC [X] [T]-[I] C/ S.A.S. WEBDRONE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00070 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon…

Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01038 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OASG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RGF14/00066 APPELANT : Monsieur [S]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 307 Rôle N° RG 22/00167 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCAD [E] [X] SARL ALLIANT C/ [U] [D] [S] [D] [F] TEMPIER SCP AJILINK [O] BONETTO S.C.I. TAP [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Roselyne SIMON-THIBAUD –…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12684 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -Tribunal…

ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR ——————— N° RG 20/00790 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2KH ——————— [S] [Y] [K] [U] veuve [Y] C/ S.A.S. BOSSAN PARTICIPATIONS FRANCE INDUSTRIES ISLP S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO, S.A.S. ARKEA CREDIT-BAIL ET DE RECHERCHES S.A. BPCE LEASE REGION NOUVELLE AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [O] [I], S.A.R.L. FERGY HOLDING S.A.S. PRUDENTIA CAPITAL S.A.S.…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°405 N° RG 20/01895 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE3 M. [F] [X] S.A.S. PROXIA GROUPE C/ M. [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

N° RG 21/03393 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3VV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : X 19-14.83 COUR DE CASSATION DE PARIS 01 du 31 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [L] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03792 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016011223 APPELANTE : Madame [F]…

MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : – Me Soline DEHAUDT – Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…

N° RG 20/02010 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 JUILLET 2022 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Valence,…

MINUTE N° 394/22 Copie exécutoire à – Me Loïc RENAUD – Me Julie HOHMATTER – Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01068…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03450 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNH Jugement (N° 18/01343) rendu le 09 juin 2020 par le tribunal de grande instance de tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [J] [V] née le…