Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre
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La filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur de 150 millions d’euros : les éditeurs et les librairies ont bénéficié de prêts garantis par l’État, pour un encours d’environ 115 millions d’euros. Les acteurs les plus fragilisés qui ne peuvent pas…
Covid 19 : les aides au secteur de la presse
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La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la presse était déjà fragilisé par une transition numérique inachevée, qui peine à conforter son modèle économique et par la crise
Annulation d’une subvention de production cinématographique
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Une subvention octroyée par une région à une société peut être annulée dès lors que la région confie à la société bénéficiaire une subvention globale et forfaitaire, renonçant ainsi à exercer sa compétence en matière d’attribution de fonds régionaux
Contester un refus d’aide à l’écriture du CNC
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Un producteur qui s’est vu opposé un refus d’aide à l’écriture de la part du CNC peut difficilement faire valoir un conflit d’intérêt en raison de la composition de la commission des aides. Au sens de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique constitue un…
Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
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La société d’Edition de Canal Plus n’a pas obtenu le dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (près de 3 millions d’euros pour 2014 et 2015). L’article L. 115-7 du code du cinéma et de l’image animée, ne méconnaît pas les principes constitutionnels d’égalité devant la loi et d’égalité…
Hausse des taxes perçues par le CNC
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Les sociétés Carrefour, Fnac et Codirep ont contesté sans succès la hausse de 20 % de certaines taxes du secteur cinématographique (taxe sur les billets de cinéma, taxe sur les services de télévision et taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes) dont les recettes sont affectées au CNC.
