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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03672 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 04 Février 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN – RG…

Chambre 5 B N° RG 20/03686 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKM MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Août 2022 Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2020 par le…

N° RG 19/06093 N° Portalis DBVX-V-B7D-MSAW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2016j00659 SAS LOCAM C/ SARL SOCIETE MARSEILLAISE DE COMMERCE EXERCANT SOUS L’E NSEIGNE CHINA EXPRESS SARL NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES Maître [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alfred B…, 2 / Mme Alice X…, épouse B…, demeurant ensemble …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (3e Chambre civile),…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG 21/02681 n° Portalis DBVN-V-B7F-GONP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 13 septembre…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 147 F-D Pourvois n° D 18-13.392 F 18-12.129 D 18-13.737 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° P 20-81.650 F-N N° 50115 SM12 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. H… F…,…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° K 19-22.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11116 F Pourvoi n° M 18-22.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° N 18-22.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° Z 18-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07429 (Absorbant les RG n° 16/09869 et 16/11068) Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 rendu…

RG N° 17/02175 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 DECEMBRE 2017 Appel d’une décision (N° RG 16/01106) rendue par le Tribunal de Grande Instance de…

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° D 15-25.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°106/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/06125 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -Juge de la mise en état du tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/11147 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQV SAS SONERGIA C/ SARL NERZH NEVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 19/12265 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVTG [T] [VP] C/ SAS IDEX ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE…