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COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00230 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUD4 Jugement du 19 Décembre 2019 Juge aux affaires familiales de TGI LE MANS n° d’inscription au RG de première instance : 18/02770 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Mme [V] [S] divorcée [U] née le 14…

MINUTE N° 23/138 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04364…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07111 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPP3 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/994 N° RG 22/01862 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFK Jugement (N° 21-002437) rendu le 21 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [E] [T] née le [Date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/04688 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7Q AFFAIRE : Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ [N] [L] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

ARRET N°26 N° RG 21/00816 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GG43 S.A.R.L. DIWATT C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GG43 Décision déférée à la Cour : jugement du 15…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02622 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQE Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00165 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYMJ Ordonnance du 18 Décembre 2020 Président du TJ du MANS n° d’inscription au RG de première instance 20/00676 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [U] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 7] (72)…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°106/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/06125 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -Juge de la mise en état du tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/11147 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQV SAS SONERGIA C/ SARL NERZH NEVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 19/12265 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVTG [T] [VP] C/ SAS IDEX ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02326 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENDL Jugement du 04 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance : 17/17 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [K] né le 14 Mars 1983 à [Localité…

ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01563 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG7W [U] [U] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. MAITRE [F] [B] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN…

MM/ND Numéro 23/2018 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [G] [U] [L] [W] [U] [L] C/ S.A.R.L. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02347 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENEW Jugement du 22 Juin 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 1117000260 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : SARL […] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette…