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MINUTE N° 487/2022 Copie exécutoire à – Me Anne CROVISIER – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03672 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 04 Février 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN – RG…

Chambre 5 B N° RG 20/03686 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKM MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Août 2022 Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2020 par le…

N° RG 19/06093 N° Portalis DBVX-V-B7D-MSAW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2016j00659 SAS LOCAM C/ SARL SOCIETE MARSEILLAISE DE COMMERCE EXERCANT SOUS L’E NSEIGNE CHINA EXPRESS SARL NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES Maître [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alfred B…, 2 / Mme Alice X…, épouse B…, demeurant ensemble …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (3e Chambre civile),…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG 21/02681 n° Portalis DBVN-V-B7F-GONP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 13 septembre…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 147 F-D Pourvois n° D 18-13.392 F 18-12.129 D 18-13.737 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° P 20-81.650 F-N N° 50115 SM12 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. H… F…,…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° K 19-22.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11116 F Pourvoi n° M 18-22.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° N 18-22.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° Z 18-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07429 (Absorbant les RG n° 16/09869 et 16/11068) Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/994 N° RG 22/01862 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFK Jugement (N° 21-002437) rendu le 21 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [E] [T] née le [Date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/04688 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7Q AFFAIRE : Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ [N] [L] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

ARRET N°26 N° RG 21/00816 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GG43 S.A.R.L. DIWATT C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GG43 Décision déférée à la Cour : jugement du 15…