Energies

Contexte de l’affaire Mme [R] a conclu un contrat avec la société Vivons Energy le 16 juin 2014 pour l’installation de panneaux photovoltaïques, financée par un crédit souscrit avec son époux auprès de Franfinance. Procédure de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2017, la société Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire, et Mme [W]…

Contexte de l’affaire M. [I] [R] et Mme [S] [W] épouse [R] ont signé un contrat le 10 mai 2017 avec la S.A.S. IC Groupe, sous l’enseigne Immo Confort, pour l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques d’un montant de 22.900 euros. Ce même jour, ils ont également souscrit un contrat de crédit affecté auprès de…

Constitution du contrat Le 9 mai 2022, Madame [X] [P] a signé un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société OTOVO France pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture, pour un montant total de 15.612 euros TTC. Réception des travaux Le 15 juillet 2022, Madame [P] a signé un procès-verbal de réception des…

Contexte de l’Affaire Le 17 février 2017, Mme [N] [C] et M. [K] [T] ont conclu un contrat avec la SAS Média Système pour l’installation d’un système photovoltaïque et d’un ballon thermodynamique, d’un montant total de 16.100 euros, financé par un crédit auprès de Domofinance. Procédure Judiciaire Le 22 mars 2022, M. [K] [T] et…

Contexte de l’Affaire M. et Mme [O] ont passé un bon de commande le 17 mai 2017 avec la SAS Immo Confort pour l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une isolation sous-toiture et de panneaux photovoltaïques, pour un montant total de 22.900 euros TTC. Ils ont également souscrit un contrat de crédit auprès de la SA Franfinance…

Acquisition de l’installation photovoltaïque Le 30 janvier 2012, [M] [X] et [H] [X] née [S] ont acquis une installation photovoltaïque auprès de la SARL BIOTECHABITAT pour un montant total de 24.500 euros TTC. Cette acquisition a été financée par un crédit affecté de 24.500 euros, signé le même jour auprès de la S.A Groupe Sofemo,…

Exposé du litige La société Engie Energie Services (EES) gère les installations de production et de distribution de chaleur, de froid et d’air conditionné sur le site de la centrale thermique Ginko, dans le cadre d’un contrat de performance énergétique. EES, enregistrée sous le code NAF 3530Z, considère qu’elle exerce une activité industrielle de fourniture…

Exposé du Litige La société Engie Energie Services (EES) gère des installations de production et de distribution de chaleur, de froid et d’air conditionné sur le site de la centrale thermique. EES a demandé le remboursement d’un trop-perçu de taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) pour la période de 2018 à 2019, estimant être…

Contexte de l’affaire La société Engie Energie Services (EES) gère les installations de production et distribution de chaleur et de froid sur le site de la piscine Cobas, dans le cadre d’un contrat de performance énergétique. EES est enregistrée sous le code NAF 3530Z, correspondant aux activités de production et de distribution de vapeur et…

Constitution du crédit et installation photovoltaïque Le 6 mars 2009, la SA Groupe Sofemo a accordé un crédit accessoire à Mme [K] [I] et M. [P] [F] pour financer un toit photovoltaïque, suite à un bon de commande du 6 mars 2008 auprès de la SA BSP Groupe VPF. Le montant du crédit s’élevait à…

Contexte de l’Affaire La société EBM Coopérative Elektra Birseck, opérant sous l’enseigne Primeo Energie, a assigné Mme [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse le 21 mars 2024. Elle réclame le paiement d’une somme de 2 508,06 € ainsi que des dommages et intérêts de 200 €, en plus des dépens et d’une somme…

Contexte de l’affaire Le 1er mai 2019, M. [X] [P] a signé un bon de commande pour un “pack solaire” d’une valeur de 18 900 € TTC, après avoir été démarché à domicile. Ce même jour, il a souscrit un contrat de crédit affecté auprès de la SA FRANFINANCE pour le même montant, remboursable sur…

Madame [H] [P] a commandé une centrale photovoltaïque et des équipements associés auprès de la Sas Solution Eco Energie pour un montant total de 29 900 €, financé par un crédit affecté souscrit le même jour. Elle a donné mandat à la société pour effectuer les démarches nécessaires à l’installation. Un litige est survenu concernant…

M. [E] [G] a acquis, le 22 septembre 2020, divers équipements auprès de la société France pac environnement pour un total de 29 900 euros, financés par un prêt de la Sa Bnp paribas personal finance. Les frais administratifs étaient à la charge du vendeur. Après la liquidation judiciaire de la société France pac environnement…

En 2013, un lotissement a été créé à [Localité 6], comprenant 9 lots de terrains. Un compteur général a été installé par la S.A.S.U. des eaux de Corse (S.E.D.C.) au nom de monsieur [X] [T]. En 2015, une association syndicale libre (A.S.L.) a été formée, présidée par monsieur [X] [T]. En octobre 2018, la S.E.D.C.…

Le tribunal a été saisi par la S.A. Hôtel La Voile d’Or et la S.A. Allianz IARD contre la S.A. ENEDIS suite à un sinistre survenu le 31 août 2015. Les demanderesses réclamaient la reconnaissance de la responsabilité d’ENEDIS et des indemnités s’élevant à 10 252,53 euros pour Allianz IARD et 798 euros pour l’Hôtel,…

M. [J] [R] est propriétaire d’une maison à [Localité 7] avec un ballon d’eau chaude électrique. Le 20 mai 2022, il a commandé un ballon solaire Thaléos à la société EXCEL ENERGIES pour 4 431 euros, financé par un prêt de SOFINCO. La facture a été réglée le même jour. Le 27 mai 2024, le…

Par contrat du 4 septembre 2009, les consorts [V] ont engagé la société Optimeceo pour l’installation d’une pompe à chaleur, avec Sweetcom Energie responsable de son entretien. Suite à des dysfonctionnements signalés par les consorts [V], une expertise amiable a été réalisée par l’assureur Groupama, sans identifier les causes des problèmes. Le 23 avril 2019,…