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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X…, demeurant … à Vent, Bron, 49260 Le Coucray-Macouard, en cassation d’un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 MARS 2019 N° RG 16/04741 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RBJX AFFAIRE : SAS OUTLANDER C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE Section :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/05304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° T 14-13.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/01508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS – Section Encadrement –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 24 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11168 – MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/04468 – MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05350 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DÉFENDEURS…

Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/01584 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Industrie (n° F 18/00333) SELARL [X] [L] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire…

Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 21/01584 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 15 juin 2022, avons…