Edition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de M. X…, mandataire liquidateur…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe, Jean, Marie X…, demeurant précédemment …, en cassation d’un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Les Editions…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y…, demeurant …Université, 75007 Paris, en cassation d’un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d’appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Librairie Larousse, société…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/01508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS – Section Encadrement –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 24 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11168 – MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/04468 – MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05350 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DÉFENDEURS…

Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/01584 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Industrie (n° F 18/00333) SELARL [X] [L] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire…

Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 21/01584 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 15 juin 2022, avons…

Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2006), que le 2 septembre 1999, Mme X… a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y… deux contrats de codirecteur de collection, aux termes desquels il lui était confié la responsabilité de diriger les collections “guide des lycées” et “question…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/02716 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXKS AFFAIRE : [O] [R] C/ CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00864 Copies exécutoires délivrées…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°680 N° RG 17/01823 – N° Portalis DBVL-V-B7B-NYYN URSSAF C/ Société DEVRED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° D 18-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…