Directeur de collection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d’appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de M. X…, mandataire liquidateur…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe, Jean, Marie X…, demeurant précédemment …, en cassation d’un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d’appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Les Editions…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y…, demeurant …Université, 75007 Paris, en cassation d’un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d’appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Librairie Larousse, société…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X…, demeurant … à Vent, Bron, 49260 Le Coucray-Macouard, en cassation d’un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 MARS 2019 N° RG 16/04741 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RBJX AFFAIRE : SAS OUTLANDER C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE Section :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/05304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° T 14-13.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 04 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/01508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/07862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS – Section Encadrement –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 24 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11168 – MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/04468 – MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05350 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DÉFENDEURS…