Contrat d’édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Editions Sand, société anonyme, dont le siège social est … (2ème), en cassation d’un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d’appel de Paris (4e chambre, section A), au…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre pour l’expansion (CEP), société à responsabilité limitée dont le siège est … (Haute-Garonne), en cassation d’un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre),…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque de données musicales (BDM), société anonyme, dont le siège est …, 2 / M. Bertrand A…, demeurant …, agissant en sa qualité de liquidateur de la Banque de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Emmanuel Z…, pris en sa qualité d’administrateur au redressement judiciaire de la société PPC Photogravure, demeurant …, 2°/ la société PPC Photogravure, dont le siège est …, 3°/…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bageca – Académie Européenne du Livre, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d’appel de…