Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L’ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 20/18052 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIC Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 11 Décembre 2020 Date de saisine : 15 Décembre 2020 Nature de l’affaire : Demande relative à un contrat de représentation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 BV N° RG 20/04480 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZE2 [W] [C] veuve [S] c/ S.A.R.L. AMG LA COURONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 octobre…

AFFAIRE :N° RG 22/00011 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021002109 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LARSENE PRODUCTIONS N° SIRET : 504 326 935…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05651 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLPW Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Février…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre…

AFFAIRE : N° RG 22/00391 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 21/00023 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité…

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 619 F-D Recours n° X 23-60.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01818 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBG4 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :19/00072 [F] C/ Association THEATRE DE [Localité 2] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

C3 N° RG 22/00214 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00276) rendue par le Pole social…