2018 tendant à être intégré dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.Par un jugement n° 1804047 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.Procédure devant la cour :Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 devant la cour administrative d’appel de Bordeaux puis, le 11 avril 2022, devant

imposait à la société Charles Jourdan d’organiser une réunion de mise en place de la direction artistique de la collection, de déterminer le planning de collection, d’organiser une réunion de validation de la collection, d’approuver tous les modèles avant leur commercialisation ; que la création ainsi que la commercialisation des produits Charles Jourdan dépendaient donc…

rbaine Caen la Mer de le réintégrer dans ses fonctions de professeur territorial d’enseignement artistique au conservatoire de Caen, dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard ;3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Caen la Mer une…

illégale à sa liberté d’aller et venir, à sa liberté d’entreprendre et à la liberté de création artistique.Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête en faisant valoir que :- les conclusions dirigées contre la décision de placement en zone…

les habitants et les artistes qui occupent les lieux, les ont pacifiés et ont réalisé un projet artistique alors que la ville de [Localité 4] ne présente aucun projet concret aux riverains. Ils considèrent qu’il doit être procédé à une évaluation comparative des conséquences de l’expulsion pour les riverains et artistes et des conséquences de…

unération du premier échelon de la grille indiciaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique de 1ère classe, correspondant, ainsi que l’a exactement jugé le tribunal, à l’emploi qu’elle a occupé. Il est D… ailleurs constant que l’intéressée n’a pas bénéficié de l’indemnité de résidence ni du supplément familial de traitement, dont la commune n’allègue pas que…

d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n°1285) en tant que la Fédération Nationale des Arts de la Rue a été reconnue représentative avec un poids de 3,35 % ;2°) d’enjoindre au ministre du travail de recalculer les poids des organisations professionnelles reconnues représentatives pour l’exercice du dro

du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (” Enquête sur l’éducation artistique et culturelle (2017-2018), MENJ-MESRI-DEPP, MC-DEPS): (IPS) est calculé sur les PCS (Professions et Catégories sociales) des deux représentants des élèves. L’IPS est une variable quantitative qui synthétise plusieurs dimensions (sociale, économique, scolaire) à partir de la PCS. Il a

dans un site inscrit par arrêté ministériel du 16 juillet 1943 au titre des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, également classé en ZNIEFF de type I, successivement classé en ZPPAUP puis en AVAP et aujourd’hui protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et aussi en espace boisé classé (EBC) et…

illégale à sa liberté d’aller et venir, à sa liberté d’entreprendre et à la liberté de création artistique.Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête en faisant valoir que :- les conclusions dirigées contre la décision de placement en zone…

2018 tendant à être intégré dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.Par un jugement n° 1804047 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.Procédure devant la cour :Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 devant la cour administrative d’appel de Bordeaux puis, le 11 avril 2022, devant

Green a levé la clause de non concurrence de son prédécesseur ainsi que celle de la directrice artistique junior qui, pourtant, était sa collaboratrice directe et avait accès aux mêmes données confidentielles de la société Teal Green et qu’il n’est pas d’usage dans le milieu du ‘branding’ d’appliquer une telle clause,- ne tient pas compte…

s réalisant pour sa part la conception globale des expositions (création, conception, direction artistique, charte graphique, plan d’exécution). Les sociétés Alto Eventi et Comunicom & Associés devaient facturer leurs prestations à la SAS Themaforte, en leur qualité de fournisseurs.La SAS Themaforte produit aussi l’accusé de réception d’une enveloppe Soleau auprès de l’Institu

montre qu’il n’existe pas de lien d’interdépendance entre les droits de propriété littéraire et artistique protégés par ce texte et le support matériel de l”uvre, même picturale ; un tel lien, s’il existait, contraindrait l’artiste à céder l’ensemble sans conserver aucune prérogative sur l”uvre immatérielle. Par conséquent, la nature des premiers est sans effets sur…

unération du premier échelon de la grille indiciaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique de 1ère classe, correspondant, ainsi que l’a exactement jugé le tribunal, à l’emploi qu’elle a occupé. Il est D… ailleurs constant que l’intéressée n’a pas bénéficié de l’indemnité de résidence ni du supplément familial de traitement dont la commune n’allègue pas que…

de l’article 35, relevant du type R, à l’exception : / – pour les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième…

de l’article 35, relevant du type R, à l’exception : / – pour les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième…

>et en conséquence,- constater que M. [X] occupait un poste de Responsable Technique et artistique, statut cadre ;- fixer le salaire brut moyen de M. [X] à la somme de 2.640,50 euros ;- condamner l’Association Filigrane à verser à M. [X] la somme de 36.141,82 euros à titre de rappels de salaire d’octobre 2014 au…

vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité ” musique “, discipline ” saxophone “, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au titre de l’année 2019.Par une seconde requête, M. D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 1er février…