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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ———————————– S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ———————————– Cour d’Appel de COLMAR 26 Juin 2019 Cour d’appel de Arrêt du Cour de cassation Arrêt du COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07433 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 –…

N° RG 21/05536 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXA7 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON en référé du 21 juin 2021 RG : 21/00631 [J] C/ LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’AUVERGNE Commune COMMUNE DE [Localité 4] REPRÉSENTÉE P AR SON MAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01577 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERRB Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 1118000522 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : ASSOCIATION CORPS ET ARTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BESSON, avocat…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05484 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/00019 APPELANTE : S.A.R.L. AABCG [Adresse 6]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 – Tribunal judiciaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°46, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09521 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOK Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16911 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01788 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/03971 N° Portalis DBV3-V-B7F-US26 AFFAIRE : [T] [A]-[J] C/ [Z] [N] S.C.P. CMB NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

ARRET N°134 CP/KP N° RG 22/01332 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTL [O] C/ S.A.S LAGARDERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01332 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTL Décision déférée à la Cour : jugement du 13…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/02689 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2017 par le Tribunal des…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 FS-B+R Pourvoi n° B 21-21.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01891 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USL7 AFFAIRE : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT, DE L’ADOLESCENT ET DE L’ADULTE EN YVELINES C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2021 par le Conseil…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° X 21-12.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 21/15872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7F [X] [Z] C/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/05780 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ GRAND [Localité 5] SEINE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02265 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00140 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3F Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Février…