Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés le 5 mars, le 6 mai et le 6 août 2021, Mme D A, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2021 et le 21 décembre 2022, M. C B, représenté par Me Maachi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Forsythia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de Sainte-Menehould s’est opposé à sa déclaration préalable. Par un jugement…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Novion Corny, représentée par Me…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D… C… a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du 6 mars 2018 tendant, d’une part,…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08173 – N°…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivendi SE a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 20/00882 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GPXV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY en date du 06 Juillet 2020 Appelants Mme [O] [R], demeurant…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10873 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3WT…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06542 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECYC…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10209 – N°…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2020, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B C. Par une requête, enregistrée le…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 9 juillet 2021, l’association Les Pyromanciens Excentriques et Mme E C épouse A, représentées par Me Bellaiche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 25 mars 2021, l’association Kara Prod demande l’annulation de la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Brest AIM a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution d’une somme de 87 821 euros au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Brest AIM a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution d’une somme de 86 377 euros au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2106908, par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, l’association la fabrique des illusions, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la direction…