Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB – 3ème chambre Affaire : [B] [X] artiste peintre Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 15 décembre 2020, M. A C et Mme E C, représentés par Me Bouquet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Novion Corny, représentée par Me…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A… C… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D… le maire de la commune de Simiane-Collongue sur sa demande, formée le 22…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Forsythia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de Sainte-Menehould s’est opposé à sa déclaration préalable. Par un jugement…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Simiane-Collongue sur sa demande du 26 septembre 2019 tendant à…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D… le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, présentée le 22 novembre 2018, tendant…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 20 Avril 2021 par…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, complétée par des pièces produites le 3 février 2023, M. A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, M. G F doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le marché de ” mise en œuvre du 1% artistique en faveur de la construction d’une opération…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. A C, représenté par la SCP Chéneau et Puybasset, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L.…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. B C, représenté par Me Pere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2020 et 6 janvier 2021, M. H R, Mme L D, Mme G E, Mme A I et M. C I, Mme P J, Mme O K, Mme…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…